Article 1 – Contrat
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans le gîte Le Vigneron situé 4 rue du centre à Quintillan (11) et l’appartement Les Marmottes situé route du Pla Del Mir aux Angles (66).
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour
La location saisonnière est conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Réservation
Les réservations sont a effectuées en ligne via le formulaire de réservation disponible sur le site. La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation.
Article 4 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location, un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto, un exemplaire signé des conditions générales du contrat de location saisonnière ainsi que la photocopie de sa carte d’identité/passeport valide. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même particulièrement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 5 -Réalisation du dossier
Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants.
Moyens de paiement acceptés
Chèque bancaire à l’ordre du propriétaire
Virement bancaire
Carte bancaire : Mastercard, Eurocard, Visa, American express
Paiement en ligne sécurisé sur le site internet.
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement.
Article 6 – Tarifs
L’hébergement est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la pré-réservation ou de la réservation ferme et définitive.
Les charges (eau et électricité) sont comprises dans le montant de la location (sauf consommation excessive).
Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (hors taxes de séjour) et sont exprimés en Euros.
Ils ne comprennent pas les prestations supplémentaires ou optionnelles, les suppléments réservés et consommés sur place, le dépôt de garantie et la caution ménage que le client doit verser avec le solde avant son arrivé 1 mois avant la date d’arrivée.
Article 7 – Modalités
Si la réservation a lieu plus de 30 jours avant la date d’arrivée indiquée, la somme à verser représente un acompte de 30 % du montant total.
En l’absence du paiement de l’acompte avant la date limite d’option indiquée par le propriétaire et l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente, l’option deviendra automatiquement caduque.
Si le règlement a lieu moins de 30 jours avant la date d’arrivée indiquée, le client devra régler la totalité de la location au propriétaire.
Article 8 – Règlement du solde
Le solde du prix de la location est versé au propriétaire 1 mois avant la date d’arrivée, accompagné des chèques de caution et ménage.
Le propriétaire est habilité à percevoir les chèques-vacances, cependant en cas de dépassement de la somme à payer, la différence ne sera pas remboursée.
Dans l’éventualité ou le solde du loyer ne serait pas versé dans un délai convenu, le locataire est considéré comme ayant annulé le séjour. Dés lors, la prestation est à nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 9 – Capacités
Le nombre de personnes indiqué par le logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Le propriétaire se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Chapitre 10 – Arrivée et départ
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat (entre 14 et 18 h). En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire dont le numéro de téléphone figure sur le contrat afin que nous puissions nous organiser et vous accueillir dans les meilleures conditions.
Le jour du départ, il est impératif de libérer les lieux avant 10 h. Un départ plus tôt est toujours possible.
Article….- Modification du séjour
Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de durée, du nombre de personnes doit être validée par le propriétaire sur présentation de certificat médical ou autre. Elle pourra faire le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. Nous vous proposons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent.
Si cette offre ne vous satisfait pas, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursé. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 11 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée.
En cas d’annulation à plus de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30 % du montant total este acquis au propriétaire
Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que se soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquis au propriétaire.
Absence du locataire sans nouvelles dans les 24 h suivant la date d’arrivée, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du logement. Les sommes payées restent acquises au propriétaire et aucun remboursement ne sera effectué.
Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption du séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent
Article 12 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.
Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous louer même gratuitement ni céder ses droits à la présente location.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement.
Le nettoyage, et le ménage final sont à la charge du locataire pendant la période de location et au moment de son départ. Le locataire doit restituer le gîte dans le même état de propreté qu’il a trouvé à son arrivée.
Au cas où le nettoyage de fin de séjour ne serait pas ou mal effectué par le locataire, le propriétaire facturera un « forfait ménage » au tarif en vigueur.
Le ménage doit être fait une fois le logement libéré des effets personnels du locataire.
Si celui-ci ne souhaite pas effectuer le ménage de fin de séjour, signaler votre choix la veille du départ, afin de pouvoir nous organiser.
Article 13 – Etat des lieux
L‘état des lieux sont remis au locataire lors de l’entrée dan le logement et validé. Si pour une raison ou une autre l’état des lieux n’a pas pu être réalisé, le locataire dispose de 24 h pour signaler des dysfonctionnement éventuels. Des réclamations au-delà de ce délaine pourront pas être pris en compte pour l’état des lieux de sortie.
Ces documents serviront en cas de litige sur la restitution du dépôt de garantie.
En cas de non réalisation de l’état des lieux au départ, en raison d’un choix du locataire, ou en raison d’une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, le propriétaire effectue l’état des lieux à l’heure prévue et renvoie la caution dans un délais de 10 jours suivant le départ, n l’absence de dégradations.
Si des dégradations sont constatées, nous en informerons le locataire immédiatement, et la caution sera utilisé pour palier à ses dégâts.
Article 14 – Dépôt de garantie
Avec le solde de la location, le locataire doit faire parvenir le chèque de caution (non encaissables) au titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou les dégradations du logement et du mobilier, ainsi que les pertes de clefs.
Article 15 – Tabac
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de logement (des cendriers sont à votre disposition).
Si vous fumez en extérieur merci de jeter vos mégots à la poubelle après les avoir éteints proprement.
Article 16 – Animaux
Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, les propriétaires peuvent refusés les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Nous acceptons les animaux mais avec des règles strictes :
De manière générale, tout animal ne peut être laissés seuls dans le logement la journée complète (aboiements, besoins pressants….
Le propriétaire de l’animal est responsable de l’hygiène des chambres. Il ne doit pas dormir dans/sur le lit, ni sur les canapés.
Veillez à bien passer l’aspirateur afin de ramasser le plus de poils possibles. Le logement étant ouvert à tous, même aux allergiques, il faut penser à eux.
Article 17 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assure par un contrat type villégiature pour ces différents risques.
Cette assurance est indispensable et doit être remise au plus tard à la remise des clés.
Article 18 – Objets de valeurs
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans l’hébergement. Vos effets personnels sont sous votre responsabilité, nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de pertes ou de vols.
Chapitre 19 – La wifi
Nous mettons à votre disposition une connexion Wi-Fi gratuite pour vous permettre de consulter vos e-mails, regarder la météo, organiser vos visites ou encore rechercher des informations touristiques.
En raison de la localisation du gîte, en pleine nature au cœur du petit village de Quintillan, la connexion reste modeste et n’est pas prévue pour les usages intensifs comme le streaming vidéo, les appels visio prolongés, ou les téléchargements importants.
En cas d’infraction à la législation, le propriétaire se verra dans l’obligation de remettre les coordonnées du locataire aux autorités.
Merci de votre compréhension et de votre bienveillance.
Article 20 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social du propriétaire du gîte.
